Votre compte pourrait faire l’objet d’une suspension temporaire ou de restrictions pour diverses raisons. Si c’est le cas, nous vous aviserons directement.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles votre compte peut faire l’objet de restrictions :
🚫 Fraude
🚫 Comptes en double
🚫 Retards injustifiés
🚫 Vol d’articles ou commandes non livrées
🚫 Usurpation d’adresse
🚫 Fraude à la TVA
🚫 Appropriation de parcours ou utilisation abusive de l’appli
🚫 Retenues frauduleuses
🚫 Incidents graves
Résumé du processus
Nous voulons une expérience harmonieuse pour tout le monde. La réévaluation d’un compte se fait dans le cadre d’un processus d’examen. S’il y a lieu, nous vous enverrons un courriel détaillé avec la raison de la révocation et sa durée. Vous aurez une chance de vous expliquer. Remplissez le formulaire, transmettez des preuves à l’appui et réglons le problème ensemble. Nous vous répondrons dans les 2 semaines suivant la soumission du formulaire. Faites preuve de patience, nous prendrons la bonne décision. Inutile de soumettre plusieurs formulaires; un seul suffit. Vous avez 4 semaines après la révocation pour demander une réévaluation. Une fois la décision prise, elle est définitive.
Pour faire en sorte que vous compreniez les gestes qui peuvent mener à la révocation de votre compte, nous avons compilé une liste de choses à éviter et de pratiques exemplaires pour vous aider à rester sur la route.
Comptes en double
Créer un nouveau compte après avoir déjà fait l’objet d’une révocation ou utiliser plusieurs comptes à la fois pour augmenter le nombre de parcours ou d’offres.
Pratique exemplaire : Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte sur la plateforme.
Retards injustifiés
Agir d’une manière à retarder l’heure d’arrivée chez les partenaires.
Pratique exemplaire : Vous devez vous rendre directement chez le partenaire après avoir accepté une offre.
Vol d’articles et commandes non livrées
Accepter des commandes et ne pas les ramasser ni les livrer en entier. Cela comprend l’annulation à répétition des commandes et de les marquer instantanément comme étant « livrées ».
Pratique exemplaire : Une fois l’offre acceptée, vous avez l’obligation de ramasser la commande et de la livrer à moins de circonstances exceptionnelles.
Usurpation d’adresse
Utiliser un logiciel tiers pour falsifier son emplacement pendant une livraison pour quelque raison que ce soit.
Pratique exemplaire : Vous ne devez jamais utiliser d’applications ou de logiciels tiers pour interférer avec l’appli Coursier·ère.
Fraude à la TVA
Prétendre faussement être inscrite ou inscrit à la TVA ou fournir intentionnellement de fausses informations à des fins de gain financier.
Pratique exemplaire : Bien qu’il ne soit pas obligatoire de vous inscrire à la TVA, vous devez nous informer si vous l’êtes et nous aviser immédiatement par courriel si votre état d’inscription change. Vous devez également nous aviser sans délai si votre numéro d’inscription à la TVA change ou si vous vendez votre entreprise, en tout ou en partie.
Appropriation de parcours ou utilisation abusive de l’appli
Utiliser des applications tierces pour décrocher plus de parcours ouverts en permettant d’actualiser l’appli plus rapidement et d’accepter des offres de façon automatisée.
Pratique exemplaire : Vous ne devez jamais utiliser d’applications ou de logiciels tiers pour interférer avec l’appli Coursier·ère.
Retenues frauduleuses
Utiliser de façon inappropriée la fonction de mise à jour de l’état dans l’appli lors de la cueillette afin de gonfler les frais de retard.
Pratique exemplaire : Restez sur place après avoir signalé votre arrivée chez le partenaire, et appuyez sur « Commande ramassée » dès que la commande est en sécurité dans votre sac isotherme.
Inconduite ou agression sexuelle et violence verbale ou physique, y compris la discrimination
En tant qu’entreprise, nous ne tolérons aucune forme d’inconduite ou de violence à caractère sexuel, qu’elle soit verbale ou physique. Un tel comportement entraînera la révocation permanente de votre compte.
Utilisation non sécuritaire d’un véhicule
Que votre véhicule soit motorisé ou non, le fait de ne pas agir de façon sécuritaire pendant son utilisation met vous-même et les autres en danger. En voici quelques exemples :
- Intoxication
- Véhicule non assuré
- Pas d’assurance entreprise (pour véhicules motorisés)
- Classification de véhicule incorrecte dans votre compte
Documents expirés
Si un ou plusieurs de vos documents requis en matière de sécurité ou de conformité juridique ont expiré, votre compte sera suspendu jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour et à nouveau en règle pour vous permettre de reprendre la route.
Autres
Tout geste qui pourrait nuire à la sécurité publique ou à la réputation de Skip.
Compte faisant l’objet d’une enquête
Si des préoccupations concernant votre compte sont soulevées, nous le mettrons en suspens le temps d’en faire l’examen.
