PARTIE A : ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

1.0 Objet

Le présent document vise à établir et à maintenir un programme de santé et sécurité au travail (SST) efficace pour les coursières et coursiers indépendants. Skip s’engage à mettre en œuvre une approche structurée en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir en permanence des normes élevées sur le plan de la sécurité.

2.0 Politique en matière de santé et sécurité au travail (SST)

La déclaration d’engagement et la mise en œuvre de l’engagement stratégique fournissent l’orientation globale que Skip suivra pour obtenir les meilleurs résultats possible en matière de santé et de sécurité au travail.

2.1 Déclaration d’engagement

Skip prendra toutes les mesures raisonnables en vue d’éliminer ou de réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité des coursières et coursiers indépendants. Skip s’engage à respecter ses obligations en vertu des lois et règlements en vigueur en matière d’indemnisation de la main-d’œuvre et de santé et sécurité au travail, y compris toute autre loi pertinente, ainsi que les codes de pratique et les normes canadiennes en vigueur.

2.2 Engagement à l’égard de la mise en œuvre

Skip s’engage à mettre en œuvre toutes les politiques et procédures en matière de santé et sécurité contenues dans le présent programme de SST. Pour ce faire, Skip s’engage à prendre les mesures suivantes :

Transmettre les renseignements sur la sécurité.
Instaurer un dialogue entre les coursières et coursiers et les autres personnes détentrices d’obligations au sujet de questions de santé et de sécurité afin d’entretenir des relations axées sur l’efficacité et la collaboration.
Examiner, au moyen de mécanismes adaptés, l’efficacité des procédures de sécurité.

L’engagement de Skip à offrir des environnements sains et sécuritaires aux coursières et coursiers qui utilisent son réseau comprend les mesures suivantes :

Aviser les coursières et coursiers des dangers raisonnablement prévisibles auxquels elles et ils sont exposés pendant les livraisons.
Fournir des renseignements pertinents et à jour sur la SST à toutes les coursières et à tous les coursiers en lien avec des questions comme la sécurité et leurs responsabilités.
Fournir de l’aide en matière de SST, le cas échéant.
Donner accès à de l’encadrement ou à de la formation sur les processus de travail, le cas échéant.
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies qui comprennent l’évaluation des risques, la détermination des dangers et des mesures correctrices destinées à éliminer ou à maîtriser les dangers.
Mettre en œuvre et tenir à jour des systèmes d’information, de signalement et de statistiques efficaces.

3.0 Définitions

Terminologie	Définition
Appli	Application mobile utilisée par une coursière ou un coursier pour accéder à la plateforme Skip.
Coursière ou coursier	Entrepreneure indépendante ou entrepreneur indépendant qui utilise la plateforme Skip pour accepter des offres de livraison (activités commerciales).
Clientèle ou cliente/client	Personne ou groupe de personnes qui passent une commande auprès d’un partenaire sur la plateforme Skip.
Membre du personnel	Personne sous-traitée ou embauchée par une coursière ou un coursier pour effectuer des livraisons.
Vélos électriques	Vélos munis d’un moteur au pédalier dont la puissance nominale continue maximale est de 500 watts. L’assistance du moteur diminue progressivement à mesure que la vitesse augmente et s’arrête une fois que la vitesse de pointe de 25 kilomètres à l’heure est atteinte. Avec ce type de vélo, il faut pédaler pour accéder à l’assistance du moteur.
Plateforme Skip	Marché où les clientes et clients, les coursières et coursiers et les restaurants acceptent ou rejettent les offres de produits ou de services.
Incident évité de justesse ou incident à risque élevé	Événement imprévu qui n’a pas entraîné de blessure, de maladie ou de dommage, mais qui avait le potentiel de le faire.
Incident à signaler	Événement où une personne subit une blessure ou une maladie grave et qu’il y a l’obligation d’aviser les autorités réglementaires compétentes.
Équipement de protection individuelle (EPI)	Équipement porté pour réduire au minimum l’exposition aux dangers.
Partenaire	Entreprise qui utilise la plateforme Skip pour obtenir des services de livraison auprès d’une coursière ou d’un coursier.
Santé et sécurité au travail (SST)	Gestion des risques pour la santé et la sécurité dans un environnement de travail.

4.0 Responsabilités

Skip et les coursières et coursiers sont tous responsables en vertu des lois relatives à la SST en vigueur.

4.1 Responsabilités de Skip

Dans certaines provinces, les coursières et coursiers sont considérés comme des travailleuses et des travailleurs aux fins de la législation applicable en matière de SST. Par conséquent, Skip a les obligations suivantes :

Respecter l’ensemble des dispositions, règlements et ordonnances applicables se rapportant à la SST.
Déterminer les dangers raisonnablement prévisibles qui pourraient entraîner des risques pour la santé et la sécurité.
Fournir aux coursières et coursiers l’information, les consignes et la formation nécessaires pour garantir leur santé et leur sécurité.
Communiquer aux coursières et aux coursiers les dispositions relatives à la SST afin de faciliter la conformité, dans la mesure du possible.
Sensibiliser les coursières et coursiers à leurs droits et obligations en vertu des dispositions et règlements relatifs à la SST.

4.2 Responsabilités d’une coursière ou d’un coursier

En vertu des lois relatives à la SST en vigueur, les coursières et coursiers ont les obligations suivantes :

Prendre des précautions raisonnables pour protéger leur santé et leur sécurité ainsi que celles des autres personnes qui pourraient être touchées par leurs actes ou omissions au travail.
Respecter toutes les dispositions, tous les règlements et toutes les ordonnances applicables se rapportant à la SST.

Les coursières et coursiers doivent, dans la mesure du possible, se conformer à toute politique ou procédure raisonnable en matière de santé et de sécurité au travail.

Au quotidien, ces obligations comprennent les suivantes :

Respecter toutes les lois et règles se rapportant au code la route qui s’appliquent à la province dans laquelle sont fournis les services.
Respecter toutes les politiques de SST raisonnables et légales mises en place par Skip.
Signaler tous les dangers, accidents et incidents dès que possible à Skip.

Il est entendu que, conformément au Règlement, une coursière ou un coursier peut cesser ou refuser d’exécuter une livraison ou une activité commerciale dans le cas où il y a un doute raisonnable que la livraison ou l’activité commerciale soit susceptible de l’exposer à un risque grave pour sa santé ou sa sécurité. Skip exige que les coursières et coursiers qui cessent d’exécuter une livraison ou une activité commerciale avisent l’équipe Skip concernée dès que possible après l’avoir fait.

4.2.1 Personnel

À titre d’entrepreneures indépendantes ou d’entrepreneurs indépendants, les coursières et coursiers peuvent sous-traiter ou engager du personnel pour effectuer des livraisons. Lorsqu’une coursière ou un coursier engage un sous-traitant ou du personnel, ses responsabilités sont les suivantes :

Veiller à ce que le sous-traitant ou le personnel respecte toutes les lois et règles se rapportant au Code de la route en vigueur dans la province dans laquelle il fournit des services.
Informer le sous-traitant ou le personnel de toutes les politiques de SST, telles que déterminées par Skip.
Fournir de l’information ou de l’encadrement en matière de sécurité conformément aux lois et règlements relatifs à la SST.
Répondre de tout acte ou de toute omission du sous-traitant ou du personnel en lien avec la SST sur le réseau Skip.

5.0 Communication

Il est primordial de maintenir une communication ouverte entre Skip et les coursières et coursiers afin de garantir la sécurité de la plateforme de livraison. Par conséquent, les coursières et coursiers sont encouragés à prendre les mesures suivantes :

Poser des questions sur la SST.
Faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité.
Formuler des recommandations relatives à la SST.
Fournir régulièrement une rétroaction.

Les coursières et coursiers peuvent contribuer à l’élaboration des politiques de SST de Skip en prenant les mesures suivantes :

Signaler tout danger constaté pendant l’utilisation de la plateforme Skip.
Aviser Skip de toute blessure ou de tout incident devant faire l’objet d’un signalement.
Signaler tout incident évité de justesse ou tout incident à risque élevé.
Répondre aux sondages envoyés par Skip.

6.0 Gestion des risques en matière de SST

La gestion des risques en matière de SST est un processus systématique de détermination des dangers, et d’évaluation et de contrôle des risques dans le but de fournir de l’information et de l’encadrement aux coursières et coursiers pour les aider à effectuer leurs livraisons et leurs activités commerciales de manière sécuritaire.

Skip a adopté une approche de gestion des risques en vue d’étayer son programme de santé et sécurité au travail. Cette approche consiste à déterminer les dangers, à évaluer et à hiérarchiser les risques, à mettre en œuvre des mesures de contrôle et à examiner leur efficacité.

Toutes les coursières et tous les coursiers sont responsables d’aider à gérer les risques inhérents à leur environnement de travail. Les stratégies de gestion des risques utilisées comprennent ce qui suit :

Évaluations des risques liés aux diverses méthodes de livraison par coursière ou coursier.
Évaluations des risques en lien avec tout changement apporté aux processus de travail.
Procédures de signalement des dangers, des blessures et des incidents.
Enquêtes sur les incidents (lorsqu’elles sont jugées pertinentes ou exigées par les lois relatives à la SST en vigueur).

6.1 Processus de gestion des risques

Il faut assurer la gestion des risques en matière de SST pour les activités des coursières et coursiers qui présentent un risque de préjudice, notamment :

avant le début des activités;
avant l’intégration de nouvelles procédures ou de nouveaux processus;
en cas de modification des procédures ou des processus.

Afin de consulter la méthodologie complète de gestion des risques de Just Eat Takeaway, cliquez ici.

Étape 1 : Cerner le danger

Un danger est une source ou une source potentielle de blessures, de problèmes de santé ou de maladies. La détermination des dangers est le processus qui consiste à cerner toutes les situations et tous les événements raisonnablement prévisibles qui pourraient causer des blessures ou des maladies en examinant un lieu ou une tâche en particulier afin d’en isoler les menaces.

Étape 2 : Évaluer le risque

L’évaluation du risque inhérent à un danger permet d’en établir la gravité.

Skip envisage, avant tout, les conséquences d’un éventuel incident. Par exemple, l’incident est-il susceptible de causer une blessure ou une maladie grave ou un décès, ou encore de porter atteinte à la santé physique ou mentale de la ou des personnes concernées?

Skip utilise comme point de référence le pire scénario de la fourchette des résultats moyens.

Ensuite, Skip examine la probabilité que cela se produise. Voici quelques facteurs à prendre en compte :

Fréquence de la tâche
Fréquence à laquelle les coursières et coursiers se trouvent à proximité du danger
Nombre de personnes se trouvant à proximité du danger à un moment donné
Récurrence de l’incident
Incidents évités de justesse passés

Étape 3 : Établir le niveau de risque

Après avoir déterminé les conséquences et la probabilité d’un danger, à l’aide du tableau ci-dessous, il est possible d’établir le niveau de risque.

Étape 4 : Adopter des mesures contrôle

Une fois le niveau de risque établi, Skip évalue la hiérarchie des mesures de contrôle en vue d’adopter la solution optimale permettant d’éliminer ou d’atténuer le risque dans la mesure du possible. Veuillez consulter l’Annexe 1 pour obtenir une description de la hiérarchie des mesures de contrôle des dangers.

Étape 5 : Vérifier les contrôles

Enfin, Skip détermine comment et quand l’efficacité des contrôles sera vérifiée et examinée et qui s’en chargera.

PARTIE B : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

1.0 Signalement des dangers, des blessures et des incidents

Le signalement des dangers, des blessures et des incidents constitue une exigence en vertu des lois relatives à la SST. Par conséquent, Skip exige qu’une procédure soit suivie pour tous les dangers, toutes les blessures et tous les incidents.

1.1 Incidents à signaler

Les incidents à signaler peuvent être répartis en trois (3) catégories :

Décès
Blessure ou maladie grave
Incident dangereux

Les coursières et coursiers sont tenus de signaler à Skip les incidents suivants :

Incidents ayant causé une blessure grave
Incidents ayant causé des blessures ou la mort à une autre personne, y compris une cliente ou un client, une ou un membre du personnel du restaurant, d’autres conductrices ou conducteurs ou le grand public
Incidents qui auraient pu causer une blessure grave ou la mort à la coursière ou au coursier (mais qui ne l’ont pas fait)
Incidents qui auraient pu causer une blessure grave ou la mort à une autre personne (mais qui ne l’ont pas fait)

Skip a l’obligation d’aviser WorkSafeBC si un incident à signaler se produit. Skip enquête sur tous les incidents à signaler.

1.2 Incidents non urgents (pas à signaler)

Bien que certains incidents ne soient pas portés à l’attention de WorkSafeBC, Skip exige tout de même que les coursières et coursiers les signalent. Les coursières et coursiers sont encouragés à communiquer avec l’équipe de réussite des coursières et coursiers au moyen de la fonction de clavardage de l’appli ou en envoyant un courriel décrivant l’incident à l’adresse suivante : [email protected].

1.3 Enquêtes sur les incidents

Tous les incidents liés à la SST font l’objet d’une enquête dans la mesure du possible. Les incidents sont classés par type et par gravité, ce qui détermine la forme que prendra toute enquête.

1.3.1 Incidents de niveaux 0 et 1

Pour les catégories d’incidents susmentionnées, Skip mènera une enquête fondée sur l’utilisation de courriels. Les membres de l’équipe de réussite des coursières et coursiers communiqueront avec les coursières et coursiers au moyen de macros prédéterminées et formuleront une demande « alerte rouge » contenant les réponses.

1.3.2 Incidents de niveau 2

Lorsque les incidents susmentionnés se produisent, le centre de contact des coursières et coursiers crée une « alerte rouge » et signale immédiatement la situation à l’équipe des incidents de Skip aux fins d’enquête. L’enquête sur ces incidents consiste en des déclarations de la part de la coursière ou du coursier concerné (par téléphone ou par courriel) ainsi que de toute autre personne impliquée dans l’incident (dans la mesure du possible).

1.3.3 Incidents de niveau 3

Lorsque les incidents susmentionnés se produisent, le centre de contact des coursières et coursiers crée une « alerte rouge » et signale immédiatement la situation à l’équipe des incidents de Skip aux fins d’enquête. L’enquête sur ces incidents consiste en des entrevues avec la coursière ou le coursier concerné, ainsi qu’avec toute autre personne impliquée dans l’incident (dans la mesure du possible).

Comme ces incidents doivent être signalés à l’organisme de sécurité au travail concerné, un rapport provisoire sera produit dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de l’incident par Skip. Le rapport provisoire contiendra les éléments suivants :

Déclarations (dans la mesure du possible) de toute partie pertinente
Toute condition ou tout danger ayant eu une incidence sur l’incident
Tout contrôle provisoire pertinent visant à réduire les risques pour les coursières et coursiers sur la plateforme Skip

Un rapport final contenant les éléments suivants sera également préparé :

Tous les éléments du rapport provisoire
Toute mesure prise à la suite de l’incident, y compris les contrôles mis en place à la suite de l’enquête

Les rapports finaux seront remis au comité mixte de santé et de sécurité (ou l’équivalent) aux fins d’examen. Les dossiers relatifs à tout rapport doivent être conservés pendant cinq (5) ans. Pour en savoir plus sur les incidents à signaler, consultez l’annexe 2.

2.0 Information sur la sécurité et encadrement SST

Les coursières et coursiers qui offrent leurs services par l’entremise de la plateforme Skip auront accès à plusieurs canaux d’information sur la SST. Ces canaux comprennent ce qui suit :

Encadrement/formation en matière de SST au moment de l’intégration
Renseignements sur la SST propres au type de véhicule
Blogue sur la sécurité Sur la route contenant divers articles se rapportant à la SST
Bulletin trimestriel sur la sécurité, avec contenu actuel ou à jour sur la sécurité

2.1 Information/formation sur la sécurité avant le début des services de livraison

Skip s’engage à fournir à toutes les coursières et à tous les coursiers un accès à de l’information et à de la formation sur la sécurité au moment de leur intégration. Avant d’offrir leurs services de livraison, les coursières et coursiers auront accès à de l’information sur la sécurité.

Les renseignements sur la sécurité comprendront (mais sans s’y limiter) ce qui suit :

Sécurité routière adaptée au type de véhicule utilisé
Accès aux dispositions pertinentes du Code de la route de la Colombie-Britannique
Équipement de protection individuelle – comment choisir l’EPI qui convient et comment l’utiliser correctement
Vérifications d’entretien et préalables au démarrage du véhicule
Situations et dangers courants sur la route
Équilibre des charges
Adaptation aux conditions routières
Gestion des déficiences et de la fatigue
Utilisation sécuritaire et conforme de l’équipement de livraison, y compris les sacs isothermes et les téléphones mobiles
Toute autre information qu’un organisme de réglementation souhaite diffuser de temps à autre

2.2 Information continue sur la SST

Sur le site Web Sur la route, Skip fournit divers renseignements sur les questions de SST et les sujets pertinents pour les coursières et coursiers et leurs activités commerciales. Les coursières et coursiers sont invités à consulter le site Web pour trouver des réponses à leurs questions concernant la SST. Les renseignements fournis seront mis à jour régulièrement à mesure que les conditions évoluent. Les renseignements sur la sécurité fournis sont également traduits dans différentes langues (au moyen de Google Translate), le cas échéant.

PARTIE C : RENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE SST

1.0 Transport par les coursières et coursiers

Les coursières et coursiers sont responsables d’obtenir, d’utiliser et d’entretenir tout l’équipement nécessaire à la prestation de leurs services. Il peut s’agir d’une automobile si les services sont fournis en tant que service de coursière ou coursier au moyen d’un véhicule motorisé, ou d’un vélo électrique si les services sont fournis en tant que service de coursière ou coursier à vélo.

1.1 Normes relatives aux véhicules et exigences relatives aux conducteurs

1.1.1 Automobiles

S’il s’agit de services de coursière ou coursier au moyen d’un véhicule motorisé :

Les coursières et coursiers doivent avoir accès à une automobile ou à une moto immatriculée qui sera utilisée pour fournir leurs services;
Les coursières et coursiers doivent détenir un permis de conduire valide et reconnu dans la province où elles et ils exerceront leurs activités;
Les coursières et coursiers doivent s’assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et qu’il répond aux normes de sécurité du secteur pour ce type de véhicule;
Si la coursière ou le coursier utilise une moto, elle ou il doit porter un casque conforme qui répond aux normes suivantes :
- FMVSS 218 (49CFR571.218)
- Certification Snell M2005 ou Snell M2010
- ECE Regulation 22
La coursière ou le coursier est responsable de tout préjudice découlant de l’utilisation du véhicule (ou de tout préjudice allégué), y compris, sans s’y limiter, les dommages matériels, les dommages à son véhicule, les blessures à d’autres personnes ou leur décès;
La coursière ou le coursier respectera toutes les lois relatives à la prestation des services et sera entièrement responsable de toute violation des lois en vigueur;
La coursière ou le coursier doit obtenir une assurance automobile appropriée.

1.1.1 Vélo électrique

S’il s’agit de services de coursière ou coursier à vélo :

La coursière ou le coursier doit avoir accès à un vélo électrique muni d’un moteur au pédalier pour assurer le service;
Le vélo électrique doit être en bon état de fonctionnement et répondre aux normes en vigueur dans la région;
La coursière ou le coursier doit porter un casque de vélo conforme à la norme CAN/CSA D113.2-M89 – Casques protecteurs pour cyclistes;
La coursière ou le coursier est responsable de tout préjudice découlant de l’utilisation du vélo (ou de tout préjudice allégué), y compris, sans s’y limiter, les dommages matériels, les dommages à son vélo, les blessures à d’autres personnes ou leur décès;
La coursière ou le coursier doit respecter toutes les lois locales relatives à la prestation de services et sera entièrement responsable de toute violation des lois en vigueur.

1.2 Vérifications avant le démarrage

Il incombe à la coursière ou au coursier de s’assurer que son type de véhicule est en bon état de fonctionnement. Par conséquent, les coursières et coursiers sont invités à effectuer des vérifications régulières avant le démarrage.

1.2.1 Automobiles

Skip encourage les coursières et coursiers qui utilisent des automobiles pour effectuer des livraisons par l’entremise de la plateforme Skip à effectuer des vérifications régulières avant le démarrage de leur véhicule. Ces vérifications devraient comprendre (sans s’y limiter) la prise des mesures suivantes :

Faire le relevé du compteur kilométrique et vérifier le délai jusqu’à la date prévue du prochain entretien.
Vérifier les niveaux de liquide, y compris le niveau d’huile, le niveau de liquide de refroidissement, le niveau de liquide de servodirection et le niveau de liquide de transmission automatique.
Vérifier l’usure et la pression des pneus.
Vérifier le fonctionnement du klaxon.
Vérifier le fonctionnement du frein à main.
Vérifier l’état des ceintures de sécurité.
Vérifier si la fenêtre est exempte d’obstructions et de fissures.
Vérifier le fonctionnement et l’état des essuie-glaces.
Vérifier le fonctionnement des phares et des jauges.

1.2.2 Motos et scooters

Skip encourage les coursières et coursiers qui utilisent des motos et des scooters pour offrir leurs services à effectuer des vérifications régulières avant le démarrage de leur véhicule. Ces vérifications devraient comprendre (sans s’y limiter) la prise des mesures suivantes :

Faire le relevé du compteur kilométrique et vérifier le délai jusqu’à la date prévue du prochain entretien.
Vérifier le fonctionnement des freins.
Vérifier le fonctionnement de l’embrayage et de l’accélérateur.
Vérifier la lubrification des câbles.
Vérifier la pression et l’usure des pneus.
Vérifier la lubrification et l’ajustement de la chaîne.
Vérifier le fonctionnement des phares, des clignotants et du klaxon.
Vérifier la propreté et l’orientation des rétroviseurs.
Vérifier les niveaux de carburant et d’huile.
Vérifier les niveaux de liquide de refroidissement.

1.2.3 Vélo électrique (avec moteur au pédalier)

Skip encourage les coursières et coursiers qui utilisent des vélos électriques (avec moteur au pédalier) pour effectuer leurs livraisons à procéder à des vérifications régulières avant d’utiliser leur vélo. Ces vérifications devraient comprendre (sans s’y limiter) la prise des mesures suivantes :

Vérifier si le vélo électrique est endommagé.
Vérifier si la batterie est complètement chargée.
Vérifier si le câble de recharge et les prises sont en bon état.
Vérifier les fonctions de commande (freins, direction, accélérateur, clignotants, essuie-glaces ou sélecteur de vitesse) afin de déceler toute défaillance.
Vérifier le fonctionnement du bip de recul, des phares ou du klaxon.
Vérifier l’usure et la pression des pneus.

2.0 Conduite sécuritaire

En tout temps, les coursières et coursiers qui effectuent une livraison par l’intermédiaire de la plateforme Skip doivent prendre les mesures suivantes :

S’assurer de connaître et de comprendre tous les règlements du Code de la route provincial pertinent, peu importe leur mode de transport (voiture, scooter, moto ou vélo électrique).
Ne pas se presser, car les livraisons ne sont jamais assorties d’une heure d’arrivée à destination ou d’une échéance précise. Skip s’attend toutefois à ce que les coursières et coursiers fassent de leur mieux pour effectuer rapidement leur livraison sans retard inutile ou détours.
Respecter tous les panneaux de signalisation et toutes les indications routières.
Respecter les limites de vitesse indiquées.
Se stationner uniquement dans des espaces autorisés et licites.
Respecter les autres personnes sur la route et faire preuve de prudence lors de dépassements d’autres véhicules (en faisant attention aux angles morts potentiels).
S’abstenir de conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
S’abstenir de faire usage d’un téléphone cellulaire en conduisant. Skip recommande fortement l’utilisation d’un support pour téléphone mobile en tout temps pendant la conduite d’un véhicule, d’une moto, d’un scooter ou d’un vélo électrique.
Éviter tout acte de rage au volant ou tout autre comportement dangereux.
Porter des vêtements luminescents, y compris des blousons imperméables et résistants au vent avec des bandes réfléchissantes à l’avant, au dos et aux manches.

En cas d’incident, le centre de contact des coursières et coursiers est disponible en tout temps. Il suffit d’utiliser la fonction de clavardage de l’appli des coursières et coursiers. En cas d’accident grave ou d’urgence, les coursières et coursiers doivent communiquer immédiatement avec les services d’urgence au 911.

3.0 Facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies présente un risque important pour les coursières et coursiers. Cela accroît les probabilités d’un accident ou d’un incident. La conduite avec facultés affaiblies est interdite en vtertu de l’entente de service de Skip avec les coursières et coursiers e constitue également une infraction criminelle ayant des conséquences juridiques graves.

3.1 Consommation d’alcool ou de drogues

Skip applique une politique de tolérance zéro à l’égard des coursières et coursiers qui effectuent des livraisons sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Les coursières et coursiers doivent respecter les directives suivantes :

Ne pas effectuer de livraisons par l’intermédiaire de la plateforme Skip sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Ne pas consommer d’alcool ou de drogues lorsqu’elles et ils offrent leurs services sur la plateforme Skip.
Signaler toute accusation liée à la conduite avec facultés affaiblies.

3.2 Médicaments

Certains médicaments peuvent nuire à la capacité des coursières et coursiers à conduire ou à effectuer des livraisons.

Les coursières et coursiers qui doivent prendre des médicaments doivent s’assurer que ces médicaments ne causent pas de somnolence ou n’ont aucun autre effet sur leur aptitude à conduire. Il est important pour les coursières et les coursiers de toujours attendre la disparition des effets d’un médicament qui nuit à leur capacité d’effectuer leurs livraisons.

3.3 Fatigue

La fatigue constitue un risque grave lorsque l’on conduit une automobile, une moto, un scooter ou un vélo. C’est pourquoi Skip recommande aux coursières et coursiers de surveiller leur degré de fatigue avant et pendant leurs livraisons.

La fatigue peut être attribuée à diverses raisons. En voici quelques-unes :

Manque de sommeil de qualité (sommeil profond par rapport au sommeil intermittent)
Nombre d’heures de travail (p. ex. heures consécutives de livraison)
Moment de la journée – Le rythme circadien des coursières et coursiers (horloge biologique) peut avoir une influence sur le moment de la journée où la fatigue est à son comble.

Signes avant-coureurs à reconnaître :

Bâillement
Difficulté à se concentrer
Yeux sensibles
Temps de réaction lent
Rêverie diurne
Survirage

Les coursières et coursiers qui reconnaissent l’un des signes avant-coureurs ci-dessus doivent prendre une pause ou terminer leur livraison et se reposer.

Pour en savoir plus sur la gestion de la fatigue, veuillez cliquez ici.

4.0 Équipement de protection individuelle (EPI)

L’équipement de protection individuelle est un élément clé de l’atténuation des risques pour les coursières et coursiers qui utilisent la plateforme Skip. Skip encourage le respect des normes minimales énoncées dans le présent document.

4.1 Coursières et coursiers qui utilisent une automobile

L’EPI recommandé pour les livraisons au moyen d’automobiles est limité, mais il est conseillé pour les coursières et les coursiers de prendre les mesures suivantes :

Porter des chaussures fermées antidérapantes.
Avoir avec soi une lampe de poche pour les endroits peu éclairés ou sombres.
Utiliser un support pour téléphone cellulaire.

4.2 Coursières et coursiers qui utilisent une moto ou un scooter

L’équipement de protection individuelle est un élément clé pour réduire les risques associés à l’utilisation de motos et de scooters.

Pour toutes les coursières et tous les coursiers qui utilisent des motos ou des scooters, l’EPI suivant est recommandé :

Casque conforme qui répond aux normes suivantes :
- FMVSS 218 (49CFR571.218)
- Certification Snell M2005 ou Snell M2010
- ECE Regulation 22
Blouson à haute visibilité conforme aux normes canadiennes (norme CSA Z96-15)
Gants avec protection aux jointures
Blouson et pantalon de protection
Chaussures fermées antidérapantes, idéalement au-dessus de la cheville avec un talon renforcé et une protection au tibia et aux orteils
Support pour téléphone cellulaire.
Bracelets lumineux
Sac à dos isotherme, bien ajusté avec les sangles ou les accessoires appropriés
- Veuillez noter que les coursières et coursiers de la Nouvelle-Galles-du-Sud doivent utiliser un sac à dos conforme fourni par Skip pour effectuer les livraisons.

Pour plus de renseignements sur l’utilisation des motos et scooters, veuillez cliquer sur ce lien.

4.3 Coursières et coursiers qui utilisent un vélo électrique (moteur au pédalier)

L’équipement de protection individuelle est un élément clé pour réduire les risques associés à l’utilisation des vélos électriques.

Pour toutes les coursières et tous les coursiers qui utilisent un vélo électrique, l’EPI suivant est recommandé :

Casque de vélo conforme à la norme CAN/CSA D113.2-M89 – Casques protecteurs pour cyclistes.
Blouson à haute visibilité conforme aux normes canadiennes (norme CSA Z96-15)
- Veuillez noter que les coursières et coursiers de la Nouvelle-Galles-du-Sud doivent porter un blouson fourni par une plateforme de livraison de nourriture lorsqu’ils effectuent des livraisons pour Skip.
Chaussures fermées antidérapantes
Support pour téléphone cellulaire.
Bracelets lumineux
Sac à dos isotherme, bien ajusté avec les sangles ou les accessoires appropriés

Pour plus de renseignements sur l’utilisation des vélos électriques, veuillez cliquer sur ce lien.

5.0 Utilisation d’un téléphone mobile

Les téléphones mobiles sont considérés comme un équipement clé pour les coursières et coursiers, car ils permettent d’interagir avec la plateforme Skip. Skip encourage toutefois les coursières et coursiers à respecter les règles de sécurité routière et à ne pas utiliser leur téléphone cellulaire sur la route.

Les coursières et coursiers sont invités à prendre les mesures suivantes :

Utiliser un support pour téléphone cellulaire.
Saisir l’adresse dans le GPS de leur téléphone avant la conduite.
Se ranger sur le bord de la route pour utiliser l’appli.

Il importe de souligner qu’il existe différentes règles pour l’utilisation du téléphone mobile qui dépendent de la catégorie de licence que possède la coursière ou le coursier. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation du téléphone cellulaire sur la route, veuillez consulter le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

6.0 Dangers dans les restaurants

Les coursières et coursiers peuvent être exposés à des dangers et à des risques lorsqu’ils ramassent des commandes auprès des partenaires de restaurants Skip.

6.1 Comportement abusif à l’égard des coursières et coursiers

Les coursières et coursiers peuvent (à l’occasion) être victimes de comportements abusifs. Dans ces cas, Skip propose les recommandations suivantes :

Se tenir à une distance sûre de la personne agressive.
Rester calme et ne pas adopter de comportements agressifs en retour.
Signaler l’incident à Skip dès que possible.

Skip prend au sérieux les comportements abusifs, qui ne sont jamais tolérés, peu importe les personnes. Les coursières et coursiers doivent absolument signaler ces comportements.

Pour en savoir plus sur les dangers sur les lieux de livraison, veuillez cliquer sur ce lien.

6.2 Charges lourdes

Soulever ou porter des charges lourdes de manière incorrecte peut entraîner des blessures. Lorsqu’il est nécessaire de lever ou de transporter une charge lourde, les coursières et coursiers doivent prendre les mesures suivantes.

Éviter de se pencher vers l’avant. Les coursières et coursiers doivent fléchir les hanches et plier les genoux pour s’accroupir jusqu’à la hauteur de la charge, en la gardant près du corps, puis redresser les jambes pour la soulever.
Ne jamais soulever un objet lourd au-dessus du niveau des épaules.
Éviter de tourner ou de pivoter le corps en soulevant ou en tenant un objet lourd.

7.0 Dangers chez la clientèle

Les résidences personnelles présentent de nombreux dangers et risques pour la sécurité. Les coursières et coursiers sont encouragés à effectuer une évaluation rapide des dangers à la résidence de la cliente ou du client pour prévenir les risques. L’Annexe 3 présente la méthode d’évaluation des dangers privilégiée par Skip, soit l’approche « 5 étapes en 5 minutes ».

Pour en savoir plus sur l’atténuation des risques, veuillez cliquer sur ce lien.

7.1 Risques de glissade, de trébuchement et de chute

Les risques de glissade et de chute peuvent survenir fréquemment dans les résidences privées. Un incident peut survenir en raison des conditions météorologiques, de débris ou de chemins mal entretenus. Pour éviter ce type d’incident, les coursières et coursiers doivent porter l’EPI suivant :

Lampe de poche ou torche pour éclairer le chemin dans les endroits peu éclairés ou la nuit
Chaussures antidérapantes pour les surfaces glissantes

Il est recommandé aux coursières et aux coursiers de procéder à une évaluation rapide des risques lors de leur arrivée à une résidence, et en particulier du chemin à emprunter pour effectuer la livraison.

Pour en savoir plus sur les risques de glissade, de trébuchement et de chute, veuillez cliquer sur ce lien.

7.2 Interactions avec les animaux de compagnie

Les coursières et coursiers rencontrent, de temps à autre, des animaux de compagnie. Les animaux ont un comportement imprévisible et doivent donc être traités avec prudence. Si une coursière ou un coursier doute des réactions d’un animal de compagnie, il vaut mieux demander au client de le tenir en laisse ou de procéder à la livraison dans un endroit auquel l’animal n’a pas accès.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les interactions avec les animaux de compagnie, veuillez cliquer sur ce lien.

8.0 Salubrité alimentaire

Skip prend la santé et la sécurité de sa clientèle au sérieux. Ainsi, manipuler les produits alimentaires dans le respect des règles d’hygiène est une exigence pour toutes les coursières et tous les coursiers. Cette procédure de sécurité comprend les règles suivantes :

Ne jamais travailler quand on est malade.
Utiliser des sacs isothermes pendant la livraison pour maintenir les produits alimentaires à une température sécuritaire.
Ne jamais manipuler des aliments non emballés.
Se désinfecter régulièrement les mains, en particulier après les pauses toilettes.
Ne pas fumer dans son véhicule de livraison.
Nettoyer régulièrement son véhicule et les sacs isothermes utilisés pour les livraisons.

9.0 Précautions relatives aux maladies transmissibles

Depuis la pandémie de COVID-19, les gens ont la possibilité de choisir des livraisons sans contact sur la plateforme Skip. Cette option leur permet de prendre des mesures de sécurité pour réduire les risques perçus pour la santé.

10.0 Travail en solitaire

Les tâches des coursières et coursiers sont de nature à être effectuées en solitaire ou en isolement. Cela signifie pour les coursières et coursiers qu’il n’y a pas d’assistance à disposition :

en cas d’urgence;
en cas de blessure ou de maladie.

Les coursières et coursiers qui se retrouvent isolés et qui sont confrontés à une situation d’urgence doivent d’abord communiquer avec les services d’urgence au 911. S’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence, les coursières et coursiers peuvent communiquer avec l’équipe de soutien au moyen de la fonction de clavardage de l’appli.

Skip s’efforce de réduire les risques pour les coursières et coursiers qui travaillent de façon isolée :

en leur fournissant des renseignements sur la sécurité en lien avec les dangers raisonnablement prévisibles;
en mettant à leur disposition des canaux de communication;
en leur recommandant d’utiliser un EPI;
en leur fournissant de l’information sur leurs droits et responsabilités en vertu des lois relatives à la SST en vigueur.

Les coursières et coursiers peuvent réduire la gravité et la probabilité d’un incident en :

maintenant leur véhicule en bon état;
utilisant l’EPI recommandé;
évitant les risques inutiles – si une situation semble dangereuse, il faut cesser la livraison et communiquer avec Skip.

11.0 Dangers psychologiques

Grâce à une procédure de gestion des risques, Skip cherche à cerner les dangers psychosociaux liés aux éléments suivants :

Aménagement du travail
Canaux de soutien des coursières et coursiers
Interactions avec les parties prenantes

Skip fournit de l’information sur la sécurité par divers moyens afin d’améliorer les compétences des coursières et coursiers en cas de conflit et de leur indiquer la meilleure façon d’aviser Skip d’un danger.

Si les coursières et coursiers ont été exposés à un danger psychosocial, Skip cherche à les aider en leur offrant un programme d’aide. Ce programme comprend cinq (5) séances de consultation gratuites ainsi que d’autres services d’accompagnement. Ces ressources sont mises à leur disposition au moment du signalement du danger.

PARTIE D : EXAMEN ET VÉRIFICATION DES POLITIQUES ET PROCÉDURES SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ

Dans le cadre de l’engagement de Skip à l’égard de l’amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail, divers mécanismes seront mis en place en vue d’examiner et de vérifier les politiques, les procédures et le contenu liés à la SST.

1.0 Réunions de vérification de la sécurité

Chaque trimestre de l’année civile (ou lorsqu’un incident grave ou un changement important au cadre réglementaire s’est produit), Skip tiendra une réunion de vérification de la sécurité pour tenir compte des incidents, des politiques, des changements de procédures et des changements réglementaires en vigueur.

Cette réunion de vérification de la sécurité n’est pas une réunion du comité mixte de la SST.

2.0 Vérification des documents de politique et de l’évaluation des risques

Les vérifications des documents de politique et de l’évaluation des risques sont nécessaires pour maintenir les contrôles actuels et mesurer leur efficacité.

2.1 Évaluations des risques

Les évaluations des risques seront vérifiées tous les six (6) mois ou en cas de changement ou d’incident important. Cette vérification sera documentée dans l’évaluation des risques et l’historique des versions sera consigné.

2.2 Documents de politique

Les documents de politique seront vérifiés tous les douze (12) mois ou en cas de changement ou d’incident important. Cette vérification sera consignée dans le document de politique visé, ainsi que l’historique des versions.

3.0 Rapport sur les incidents liés à la SST

Skip conservera un rapport sur tous les incidents liés à la SST. Ce rapport doit renfermer les renseignements suivants :

Date de l’incident
Description de l’incident
Dénouement de l’incident

Ce rapport ne remplace pas le signalement des incidents à WorkSafeBC.

Annexes

Annexe 1 – Description de la hiérarchie des contrôles*

* Queensland Government. (n.d.). Light Vehicle Heavy Vehicle Controls workshop. Department of Resources. https://www.resources.qld.gov.au/?a=299159